Auguste Commeyras
Professeur émérite
Université de Montpellier
6 impasses des écoles
34830 Clapiers   

Clapiers 24  juillet 2023

                                                                                     A

Mr Christophe Béchu
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France

Objet :
Votre Ref BDC_CM/2023-05/22387 AKI

Monsieur le Ministre

Nos associations sont heureuses de voir que la « transition écologique et la cohésion des territoires ruraux » est une priorité gouvernementale et que votre équipe reste aux commandes de cet énorme chantier.

Merci de votre courrier cité en référence par lequel vous nous proposez de consulter les deux organismes ci-dessous susceptibles de nous aider à participer à ce chantier :

1/- Concernant L’Office Français de la Biodiversité (OFB) nous l’avons saisi et attendons une réponse.

2/- Concernant l’Anses nous l’avons dans un passé récent consulté  .  Sa directrice adjointe Mme Paule CARNAT-GAUTIER nous a répondu en deux temps :
A/  Notre procédé entrerait dans la définition d’un médicament vétérinaire, et son utilisation nécessiterait  une autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5.

B/Mais, bien que bénéficiant d'une AMM, un médicament vétérinaire immunologique peut faire l'objet de mesures de police sanitaire et son utilisation peut être interdite sur le territoire français. Les lapins de garenne relevant de la faune sauvage, Mme Paule CARNAT-GAUTIER nous invite à nous rapprocher du Ministère de la transition écologique afin de connaître les restrictions ou interdictions éventuelles touchant la faune sauvage.

Ces réponses nous conduisent  à ajouter les informations suivantes :

- sur le point A
Nous avons précédemment travaillé avec les services vétérinaires de l’Institut Mérieux qui a commercialisé un de nos vaccins (SG33) et, selon ces vétérinaires, l’utilisation du virus naturel atténué de virulence 4 de notre procédé, porté par une des puces inféodées aux lapins de garenne  peut être considéré comme un procédé naturel qui n’a ainsi pas besoin d’AMM pour être appliqué sur le terrain. Les textes officiels peuvent donc être interprétés de deux façons différentes.

- sur le point B
Pour aider l’arbitrage du Ministre de la Transition écologique vers lequel nous renvoie Mme Paule CARNAT-GAUTIER rappelons-les faits.
Au milieu du siècle dernier la question des lapins de garenne a divisé la France en deux :

- Les antis lapins, avec en tête la Direction des Eaux et Forêts, qui ont considéré que « la myxomatose était un moyen de lutte biologique contre les lapins rongeurs nuisibles » (voir pièce jointe).
- Et les pros lapins, centrés sur une large opinion populaire, qui ont manifesté un très vif mécontentement.

 En 1955 l’émoi des uns et la méthode scientifique discutable des autres ont été tels que l’assemblée nationale a condamné à l’unanimité (Loi 55-1422) l’introduction de tout virus comme moyen de lutte biologique, discréditant la médaille offerte par le directeur des Eaux et Forêts au Dr Armand-Delille pour avoir en 1952 introduit (illégalement) en France le virus de la myxomatose.  
A cette époque les lapins de garenne, qualifiés de rongeurs nuisibles, ont été abusivement  accusés y compris de la destruction d’un continent entier l’Australie. Cette qualification, toujours dans les textes, a participé aux dérives que l’on constate aujourd’hui.

 

Le temps a, en effet, passé et trois quart de siècle plus tard, l’orientation productiviste lancée au milieu du siècle précédent  a atteint les limites du raisonnable au point que :

-En 2022 le secrétaire général de l’ONU a déclaré lors de la COP 15 que l’humanité est devenue une « arme d’extinction massive ».

 
-En 2023 Madame Elisabeth Borne Première Ministre de la France a lancé un plan Forêt/Biodiversité /Lutte contre les incendies, pour améliorer la cohésion de nos territoires au bénéfice de la France.

Evidemment la «lutte biologique contre les lapins rongeurs nuisibles » (jamais dénoncé depuis 1955) n’a pas été la seule cause de l’effondrement de la biodiversité, mais elle y a certainement contribué au point que le lapin de garenne est classé par l’UICN espèce quasi menacée.

 

Pour participer à la correction de ces dérives, nous ne pensons pas qu’il soit opportun de bouleverser le statut actuel du lapin de garenne, mais simplement d’autoriser l’application de notre « procédé de lutte contre le virus de la myxomatose » dans les conditions restrictives que nous avons imaginé dans le projet d’autorisation ci-joint.
Appliqué uniquement sur les territoires favorables, avec l’accord de leurs propriétaires, les autorités sanitaires Françaises et les associations qui le voudront pourront rapidement constater les effets obtenus.

Monsieur le Ministre nous nous permettons en conséquence de soumettre ce projet d’autorisation à votre approbation, autorisation qui mettrait 1 million d’hommes au service de la forêt, et restons à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Nous vous remercions Monsieur le Ministre de l’attention que, nous le savons, vous accorderez à notre requête et dans l’attente de votre décision vous prions d’être assuré de nos sentiments respectueux et dévoués.

 

Professeur Auguste Commeyras

 

PS : Ainsi que nous vous l’avons annoncé  dans un précédent courrier nous avons mis en ligne le site www.bioespace.fr  pour que nos adhérents puissent suivre l’évolution de nos démarches en temps réel.